Élaboration de la politique de libre accès harmonisée des trois Fonds de recherche du Québec

Louise Poissant, directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec, volet Société et Culture (FRQSC)

Mme Louise Poissant a présenté le projet de politique harmonisée du Fonds de recherche du Québec (FRQ) sur la diffusion en libre accès des résultats de la recherche, une politique qui est en cours d’élaboration. Elle a souligné que le FRQ, qui en est à l’étape des consultations, encourage les participants du séminaire à faire part de leurs idées et questions.

Alors que le volet Santé du Fonds (FRQS) s’est doté d’une politique de libre accès depuis le 1er janvier 2009, le FRQ a l’intention de développer une politique harmonisée afin d’inclure aussi les Fonds Société et Culture (FRQSC) et Nature et Technologie (FRQNT). Les objectifs de cette politique sont la valorisation de la recherche, le soutien aux chercheurs en matière de diffusion de la recherche, l’amélioration de l’accès aux résultats de la recherche financée par les Fonds, et l’ouverture de la diffusion vers des publics autres que les seuls chercheurs.
 

1. Présentation de la future politique

Plusieurs grands principes sous-tendent la politique du FRQ sur la diffusion en libre accès des résultats de la recherche :

- la liberté académique, de l’enseignement et du droit de publier : le Fonds ne souhaite pas que les contraintes exigées par les revues savantes ou les diffuseurs compromettent cette liberté académique ;

- la valorisation de la recherche et de l’innovation par la diffusion, le transfert, ou encore la commercialisation de ses résultats, selon des modalités adaptées à chaque domaine ;

- l’évaluation par les pairs afin d’assurer l’excellence et la qualité des publications ;

- la promotion des pratiques exemplaires et des normes de recherche reconnues ;

- le respect des normes éthiques et la protection des renseignements personnels, ce qui implique notamment l’anonymat, la transparence et l’équité à l’égard des populations touchées par les résultats de la recherche ;

- l’harmonisation avec les organismes subventionnaires canadiens et d’autres organismes à l’international. Au niveau canadien, l’IRSC a une politique en faveur du libre accès depuis 2008, tandis que le CRSH et le CRSNG ont adopté une telle politique en 2015.

La diffusion en libre accès peut se faire selon différentes modalités : via le site web de l’éditeur d’une revue ou du congrès qui publie les actes d’un colloque, via des dépôts disciplinaires, via des dépôts institutionnels (d’universités, de centres de recherche, d’hôpitaux) et enfin via la plateforme Érudit, qui regroupe un certain nombre de revues savantes et d’autres publications.

Les titulaires de subventions seront tenus de rendre publics et librement accessibles les résultats de leurs recherches publiés sous forme d’articles dans des revues savantes avec comité de lecture au plus 12 mois après leur publication. Pour ce faire, les vecteurs à privilégier seront les suivants : l’archivage, dans des dépôts institutionnels ou disciplinaires en ligne, de la version finale révisée par les pairs de l’article, ou encore la publication dans des revues en libre accès. Les coûts éventuels de publication dans une revue en libre accès (frais de publication par article) pourront être assumés par la subvention reçue par le chercheur.

La présente politique veut mettre en pratique les conclusions du mémoire présenté en janvier 2014 par le précédent directeur scientifique du FRQ, Normand Labrie. Selon ce mémoire, l’objectif d’une politique pour le libre accès est de rendre accessibles au plus grand nombre possible de lecteurs les résultats de la recherche financée publiquement, et non plus seulement aux chercheurs. Or plusieurs acteurs ont un rôle crucial à jouer pour la diffusion et la mobilisation des connaissances : les auteurs, soient les étudiants et les chercheurs ; les lecteurs ; les éditeurs (revues, maisons d’édition, associations), qui sont alors tenus de revoir leur plan d’affaires ; enfin les opérateurs, c’est-à-dire les nouveaux joueurs associés à l’édition numérique (bibliothèques, dépôts institutionnels, plateformes de diffusion). Il convient donc de mobiliser tous ces acteurs.

 

2. Impacts de la politique pour les revues savantes

Une politique en faveur de la diffusion en libre accès a plusieurs impacts sur les revues savantes. D’abord, les revues doivent changer leur modèle d’affaires car, d’une part, les postes de dépenses évoluent (frais d’édition, de numérisation, de diffusion, d’hébergement, de marketing). D’autre part, les revenus changent aussi, qu’ils proviennent des auteurs, des lecteurs, des abonnements, des plateformes de diffusion, de la publicité, des fonds privés ou des fonds publics. Ensuite, il faut noter que les impacts et enjeux du libre accès sont différents selon les domaines : ainsi, un article scientifique en médecine ou en technologie présente peu d’intérêt 12 mois après sa publication initiale, tandis qu’en sciences humaines et sociales, dans la plupart des cas, les lecteurs consultent des articles publiés depuis plus d’un an. Ces différences par domaines de recherche entraînent des exigences différentes pour les revues et les diffuseurs. À cela s’ajoute une différence par domaines au niveau des programmes de financement aux revues : au Québec, depuis l’année dernière, seul le FRQSC offre encore un tel financement. Une autre implication de la diffusion en libre accès pour les revues est la promotion du français comme langue de recherche et de publication, alors que l’anglais est devenu la langue hégémonique à l’international. Par ailleurs, du point de vue des auteurs subventionnés, la politique peut les amener à ne soumettre des articles qu’aux revues qui leur permettront de diffuser leurs articles en libre accès 12 mois après la publication initiale. Enfin, pour la revue, passer à une barrière de 12 mois pourrait entraîner une diminution des abonnements, surtout en sciences humaines, sociales, lettres et arts, où la nouveauté de la publication importe moins au lecteur.

Le programme de financement des revues savantes du FRQSC consiste en un concours bisannuel, à l’issue duquel un financement de 2 ans est offert aux revues en émergence, et un financement de 4 ans aux revues établies. Pour être admissible, une revue doit publier plus de 50% de ses articles en français. Depuis octobre 2007, les revues financées doivent confier leur édition et diffusion numérique à Érudit. Le FRQSC incite au libre accès depuis 2014 et compte se doter d’une politique stricte en 2016.

 

3. Pistes pour la réflexion

Afin de nourrir la réflexion en cours sur la politique de diffusion en libre accès du FRQ, Mme Poissant a proposé la liste de questions suivante :

1. Quelles seraient les conséquences d’une politique de libre accès adressée principalement aux auteurs sans tenir compte de l’écosystème de l’édition scientifique? Car selon la formulation actuelle, le poids du respect de la politique du Fonds reposerait sur les seules épaules des auteurs.

2. Comment accompagner les auteurs dans le choix des revues auxquelles soumettre leurs articles en fonction d’une diffusion en libre accès après 12 mois? Quelles pourraient être les conséquences de ce choix sur les résultats mêmes de leurs recherches, selon les partenaires en jeu?

3. Quelle politique de libre accès adopter afin de tenir compte des différents modèles d’affaires nécessaires pour s’assurer de la viabilité des revues scientifiques? L’objectif est de maintenir le plus grand nombre de revues scientifiques actives. Pour être admissible à un financement, la revue doit publier au moins 12 articles par an, mais le financement offert est-il suffisant?

4. Quelle est la portée de la politique quant aux publications issues des réseaux, groupes, regroupement et centres de recherche? Quel impact aura-t-elle quant à l’admissibilité des frais de publication dans les programmes de financement?

5. De quelles ressources les plateformes comme Érudit auront-t-elles besoin?

6. Quel soutien en matière d’expertise, de formation et de contribution financière doit-on apporter aux institutions universitaires afin qu’elles disposent d’un dépôt institutionnel de pointe?

7. Quels seraient les moyens à proposer aux étudiants au doctorat qui optent pour une thèse par articles scientifiques?